Energies renouvelables : pour une fixation à 32 % de l’objectif 2030
Alors que le projet de loi pour la transition énergétique va prochainement être débattu à l’Assemblée, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) voit des améliorations à apporter au texte. Il propose un ensemble de mesures visant au développement des EnR afin qu’elles atteignent les 32 % du mix énergétique français en 2030.
Amélioration du Texte de projet de loi pour la transition énergétique
Pour le président du SER, Jean-Louis Bal, il existe des améliorations à apporter au texte de projet de loi pour la transition énergétique, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 1er octobre prochain. « Les énergies renouvelables deviennent aujourd’hui parfaitement compétitives, assure-t-il, elles représentent dans le monde un investissement d’environ 200 Mrds € par an, et 60 % des nouvelles capacités électriques installées sont des EnR (solaire, éolien ou hydroélectricité)« , précise-t-il.
Modification du mix énergétique en quinze ans
Pour que la France participe à cette évolution, le Syndicat professionnel milite pour l’adoption d’un objectif de 32 % de renouvelables dans le mix énergétique français à l’horizon de 2030. « C’est un scénario raisonné et responsable, conforme avec nos engagements européens, cohérent avec le gisement français, compétitif économiquement car les coûts de production ont baissé« , estime le président du SER. Outre une économie attendue de 15 Mrds € par an sur les importations de carburants fossiles, le scénario permettrait une réduction des émissions de gaz à effet de serre de -40 %. « Et il ne perturbera pas le système électrique car le développement sera progressif« , assure-t-il. A la fin de la prochaine décennie, la consommation nationale pourrait être ramenée aux alentours de 150 Mtep (contre 154,4 Mtep en 2012) dont 50 Mtep seraient fournies par les renouvelables : 20 Mtep d’électricité (6 Mtep d’hydroélectricité, 9,5-11,5 Mtep d’éolien, 3,5-4 Mtep de photovoltaïque, 1 Mtep de biomasse), 24 Mtep de chaleur (19 Mtep de bois, 5 Mtep de solaire thermique, PAC et géothermie) et 6 Mtep provenant de biocarburants. La part des énergies fossiles chutera donc, grâce à cette progression des EnR, passant de 107 Mtep en 2012 à 75 Mtep en 2030.
Vers une simplification des procédures
Afin de parvenir à cet objectif, ambitieux, le SER propose un ensemble de mesures permettant d’accompagner et d’accélérer la transition énergétique, sans pour autant perturber l’atteinte des objectifs de 2020. « Ces mesures sont regroupées en huit familles : la progressivité de la transition ; la sécurisation des procédures ; la facilitation de l’accueil des EnR sur le réseau ; l’instauration d’une autorisation unique ; la limitation des dérives liées aux contentieux ; clarification des procédures applicables ; déblocage du potentiel des énergies marines ; encouragement de nouvelles sources d’énergie (biocarburants, froid renouvelable…)« , énonce Damien Mathon, délégué général du syndicat. Ce dernier souhaite ardemment une simplification des procédures qui résultent aujourd’hui d’un lourd empilement. « Nous demandons l’élimination des autorisations redondantes avec les dispositions existantes qui ouvrent la voie à des recours supplémentaires. Il faut que le temps de développement d’un projet soit divisé par deux, et passer de 6-8 ans actuellement à 3 ou 4« , poursuit-il.
Les Propositions du SER :
Les mesures de simplification demandées par le SER :
• Autorisation unique pour les énergies renouvelables
• Délai de caducité des autorisations porté à 5 ans (solaire) ou 10 ans (autres EnR)
• Délai de recours ramené à 2 mois (droit commun) à compter de la publication des autorisations
• Généralisation du certificat de projet à l’ensemble des autorisations requises pour les projets
• Instruction et pilotage des projets par un pôle spécifique EnR au sein des DREAL
• Facilitation de l’insertion des EnR dans les réseaux électriques
• Transparence des informations relatives à l’accès au réseau public et concertation pour l’élaboration de documents techniques de référence
• Création d’un régime d’autorisation unique pour les projets EMR valable sur le domaine public maritime et en zone économique exclusive
• Attribution au Conseil d’Etat d’une compétence de premier et dernier ressort
• Permission de passage de canalisations privées dans les espaces remarquables pour les EMR
• Clarification du régime d’autorisation pour l’utilisation de l’énergie des marées
• Adaptation du régime de l’archéologie préventive en mer
• Suppression du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat (CODOA)
• Réduction de l’incompatibilité des règles en zone littorale
• Attribution de compétence de premier ressort aux cours administratives d’appel
• Accélération des procédures pour la géothermie de haute température
• Facilitation pour les opérations de basse température en milieu urbain
• Autorisation unique suivant le régime intégrateur de l’autorisation (loi sur l’eau)
• Facilitation de l’augmentation des puissances des installations hydroélectriques
• Imposition d’une révision du classement des cours d’eau
• Facilitation de la sous-traitance du raccordement des installations photovoltaïques résidentielles
• Modification des seuils de classement des installations de méthanisation (nomenclature ICPE)
• Adaptation de la procédure de plan d’épandage aux installations de méthanisation collectives
• Simplification de l’épandage des cendres issues des installations de combustion.
Amélioration du Texte de projet de loi pour la transition énergétique
Pour le président du SER, Jean-Louis Bal, il existe des améliorations à apporter au texte de projet de loi pour la transition énergétique, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 1er octobre prochain. « Les énergies renouvelables deviennent aujourd’hui parfaitement compétitives, assure-t-il, elles représentent dans le monde un investissement d’environ 200 Mrds € par an, et 60 % des nouvelles capacités électriques installées sont des EnR (solaire, éolien ou hydroélectricité)« , précise-t-il.
Modification du mix énergétique en quinze ans
Pour que la France participe à cette évolution, le Syndicat professionnel milite pour l’adoption d’un objectif de 32 % de renouvelables dans le mix énergétique français à l’horizon de 2030. « C’est un scénario raisonné et responsable, conforme avec nos engagements européens, cohérent avec le gisement français, compétitif économiquement car les coûts de production ont baissé« , estime le président du SER. Outre une économie attendue de 15 Mrds € par an sur les importations de carburants fossiles, le scénario permettrait une réduction des émissions de gaz à effet de serre de -40 %. « Et il ne perturbera pas le système électrique car le développement sera progressif« , assure-t-il. A la fin de la prochaine décennie, la consommation nationale pourrait être ramenée aux alentours de 150 Mtep (contre 154,4 Mtep en 2012) dont 50 Mtep seraient fournies par les renouvelables : 20 Mtep d’électricité (6 Mtep d’hydroélectricité, 9,5-11,5 Mtep d’éolien, 3,5-4 Mtep de photovoltaïque, 1 Mtep de biomasse), 24 Mtep de chaleur (19 Mtep de bois, 5 Mtep de solaire thermique, PAC et géothermie) et 6 Mtep provenant de biocarburants. La part des énergies fossiles chutera donc, grâce à cette progression des EnR, passant de 107 Mtep en 2012 à 75 Mtep en 2030.
Vers une simplification des procédures
Afin de parvenir à cet objectif, ambitieux, le SER propose un ensemble de mesures permettant d’accompagner et d’accélérer la transition énergétique, sans pour autant perturber l’atteinte des objectifs de 2020. « Ces mesures sont regroupées en huit familles : la progressivité de la transition ; la sécurisation des procédures ; la facilitation de l’accueil des EnR sur le réseau ; l’instauration d’une autorisation unique ; la limitation des dérives liées aux contentieux ; clarification des procédures applicables ; déblocage du potentiel des énergies marines ; encouragement de nouvelles sources d’énergie (biocarburants, froid renouvelable…)« , énonce Damien Mathon, délégué général du syndicat. Ce dernier souhaite ardemment une simplification des procédures qui résultent aujourd’hui d’un lourd empilement. « Nous demandons l’élimination des autorisations redondantes avec les dispositions existantes qui ouvrent la voie à des recours supplémentaires. Il faut que le temps de développement d’un projet soit divisé par deux, et passer de 6-8 ans actuellement à 3 ou 4« , poursuit-il.
Les Propositions du SER :
Les mesures de simplification demandées par le SER :
• Autorisation unique pour les énergies renouvelables
• Délai de caducité des autorisations porté à 5 ans (solaire) ou 10 ans (autres EnR)
• Délai de recours ramené à 2 mois (droit commun) à compter de la publication des autorisations
• Généralisation du certificat de projet à l’ensemble des autorisations requises pour les projets
• Instruction et pilotage des projets par un pôle spécifique EnR au sein des DREAL
• Facilitation de l’insertion des EnR dans les réseaux électriques
• Transparence des informations relatives à l’accès au réseau public et concertation pour l’élaboration de documents techniques de référence
• Création d’un régime d’autorisation unique pour les projets EMR valable sur le domaine public maritime et en zone économique exclusive
• Attribution au Conseil d’Etat d’une compétence de premier et dernier ressort
• Permission de passage de canalisations privées dans les espaces remarquables pour les EMR
• Clarification du régime d’autorisation pour l’utilisation de l’énergie des marées
• Adaptation du régime de l’archéologie préventive en mer
• Suppression du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat (CODOA)
• Réduction de l’incompatibilité des règles en zone littorale
• Attribution de compétence de premier ressort aux cours administratives d’appel
• Accélération des procédures pour la géothermie de haute température
• Facilitation pour les opérations de basse température en milieu urbain
• Autorisation unique suivant le régime intégrateur de l’autorisation (loi sur l’eau)
• Facilitation de l’augmentation des puissances des installations hydroélectriques
• Imposition d’une révision du classement des cours d’eau
• Facilitation de la sous-traitance du raccordement des installations photovoltaïques résidentielles
• Modification des seuils de classement des installations de méthanisation (nomenclature ICPE)
• Adaptation de la procédure de plan d’épandage aux installations de méthanisation collectives
• Simplification de l’épandage des cendres issues des installations de combustion.
Source : http://www.helexia.eu/ .
